Conditions Générales de Vente

En vigueur au 27/10/2024

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente, ci-après nommées « CGV », couvrent toutes les ventes réalisées par le Vendeur envers les acheteurs non professionnels, désignés ici par « Les Clients ou le Client ». Ces ventes concernent les articles (« Les Produits ») mis à disposition sur le site www.goods4pro.com. La liste des Produits offerts à la vente sur ce site est la suivante :

Cosmétiques
Produits liés à la beauté
Accessoires utiles

Les spécifications principales, illustrations, ainsi que les indications de taille et de capacité des Produits sont affichées sur le site www.goods4pro.com. Le Client doit impérativement en être informé avant de placer une commande.

Il incombe uniquement au Client de sélectionner et d’acheter un Produit.

Les propositions de Produits sont valables tant qu’ils sont en stock, comme indiqué lors de la commande.

Les CGV, consultables à tout moment sur www.goods4pro.com, ont préséance sur tout autre document.

Avant de débuter la procédure d’achat en ligne sur www.goods4pro.com, le Client atteste avoir lu et accepté ces CGV en cochant la case appropriée.

Sauf contestation, les informations conservées dans le système informatique du Vendeur témoignent de toutes les transactions réalisées avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Nom commercial de l’entreprise : Goods4Pro
Forme juridique : EURL au capital social de 1000 euros
SIREN : 823011085
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR20823011085
Immatriculé au RCS de Mulhouse: B 823 011 085
Email : [email protected]

ARTICLE 2 – Prix

Les prix des Produits correspondent aux tarifs affichés sur le site www.goods4pro.com au moment où le Vendeur enregistre la commande.

Les montants sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les prix tiennent compte de possibles remises accordées par le Vendeur sur www.goods4pro.com.

Bien que ces tarifs soient fixes pendant leur période de validité, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix en dehors de cette période.

Les frais liés au traitement, à l’expédition, au transport et à la livraison ne sont pas inclus dans les prix. Ils sont facturés en plus, selon les modalités précisées sur le site et sont déterminés avant la finalisation de la commande.

Le montant total exigé du Client englobe l’achat et ces frais additionnels.

Lors de la livraison des Produits commandés, le Vendeur fournit au Client une facture.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client est invité à choisir les Produits de son choix sur le site www.goods4pro.com en suivant les étapes décrites ci-dessous :

Le Client sélectionne un Produit, l’ajoute à son panier, tout en ayant la possibilité de le retirer ou de le modifier avant de confirmer sa commande et d’accepter les conditions générales de vente. Ensuite, il saisit ses informations personnelles ou se connecte à son compte existant et choisit son mode de livraison. Une fois ces informations validées, la commande est jugée définitive et un paiement sera requis du Client conformément aux modalités établies.

Les offres de Produits restent en vigueur tant qu’elles sont affichées sur le site, sous réserve de disponibilité des stocks.

Une vente est réputée conclue seulement après le paiement intégral du montant dû. Il revient au Client de s’assurer de l’exactitude de sa commande et de signaler sans délai toute inexactitude.

Chaque commande effectuée sur le site www.goods4pro.com signe la mise en place d’un accord à distance entre le Vendeur et le Client.

En cas de litiges antérieurs, le Vendeur détient le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client.

Le Client peut consulter l’état de sa commande directement sur le site.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le règlement du prix s’effectue via des méthodes de paiement sécurisées comme suit :

Paiement par carte bancaire
Paiement via Paypal
Transfert bancaire directement sur le compte du Vendeur (les détails bancaires seront fournis au Client lors de la commande)

Le Client doit s’acquitter du montant intégral au moment de la commande.

Les informations liées au paiement sont transmises de façon sécurisée grâce à un protocole crypté fourni par un prestataire de paiement agréé, garantissant la sécurité des transactions effectuées sur www.goods4pro.com.

Seul l’encaissement effectif des montants dus validera définitivement le paiement réalisé par le Client.

Si le Client ne règle pas le montant intégral comme spécifié, le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer les Produits commandés.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits que le Client a commandés seront livrés en France métropolitaine ou vers les destinations suivantes :

Les pays listés dans le formulaire de commande.

Si les produits sont en stock, la livraison est effectuée sous 7 jours à l’adresse que le Client a mentionnée lors de sa commande en ligne.

La remise du Produit au Client, soit physiquement soit en lui en donnant le contrôle, constitue la livraison. Sauf situations exceptionnelles ou si certains Produits sont indisponibles, la livraison se fait en une seule fois.

Le Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués ci-dessus.

Si un délai de 21 jours après la date prévue de livraison est dépassé et que cela n’est ni dû à une force majeure ni à la responsabilité du Client, ce dernier peut demander la résiliation de la vente par écrit, conformément aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Dans ce cas, toutes les sommes que le Client a versées lui seront remboursées dans les 14 jours suivant la date d’annulation, sans aucune autre forme d’indemnisation.

Si le Client a des exigences spécifiques concernant l’emballage ou le transport des produits et que le Vendeur les accepte par écrit, les frais associés seront facturés séparément, basés sur un devis que le Client aura préalablement approuvé par écrit.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’état des produits reçus. Après réception, il a un délai de 3 jours pour signaler tout problème avec les produits en adressant une réclamation par courrier ou e-mail, en y joignant les preuves nécessaires (comme des photos). Si le Client ne respecte pas cette procédure dans le délai imparti, les Produits seront considérés comme étant en bon état et conformes à la commande, et aucune réclamation ne sera prise en compte par le Vendeur par la suite.

En cas de défauts avérés, soit apparents soit cachés, le Vendeur s’engage à rembourser ou remplacer les produits concernés dans les plus brefs délais, sans frais supplémentaires pour le Client. Cette garantie s’applique conformément aux dispositions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et selon les termes des présentes CGV.

Il est à noter que le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client dès que les produits sont remis au transporteur.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

La propriété des Produits vendus par le Vendeur ne sera transférée au Client qu’après que le prix total ait été intégralement encaissé, et ce indépendamment de la date à laquelle les Produits ont été livrés.

En dépit du moment où la propriété des Produits est transférée, le risque de perte ou d’endommagement de ceux-ci n’est transféré au Client qu’au moment où il prend physiquement possession des articles. Ainsi, jusqu’à cette prise de possession, les Produits sont transportés aux risques du Vendeur. Toutefois, si le Client décide de faire appel à un transporteur de son propre choix, le risque est transféré dès que les Produits sont remis à ce transporteur.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, pour les contrats qui prévoient des livraisons périodiques de produits sur une durée déterminée, le délai de rétractation débute à partir de la réception du premier produit.

Le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation en ligne, en utilisant le formulaire prévu à cet effet disponible sur le site. Il peut également manifester sa volonté de se rétracter par toute déclaration claire et sans équivoque, notamment par courrier postal adressé au Vendeur, aux coordonnées mentionnées à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, manuel…) afin qu’ils puissent être remis en vente à l’état neuf, et doivent être accompagnés de la facture d’achat.

Tout produit qui serait retourné endommagé, souillé ou incomplet ne sera pas accepté en retour.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

En cas de retour conforme, un échange (si le produit est disponible) ou un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après que le Vendeur ait reçu les produits retournés conformément aux modalités énoncées ci-dessus.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les articles proposés par le Vendeur sont assortis de :

La garantie légale de conformité, s’appliquant aux Produits qui s’avèrent défectueux, endommagés, ou qui ne correspondent pas à la commande passée,
La garantie légale pour vices cachés, liée à un problème intrinsèque de conception, de matériau ou de fabrication, rendant les produits inaptes à leur usage prévu.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Pour exercer ses droits, le Client doit informer le Vendeur par écrit, que ce soit par e-mail ou par courrier, dès qu’il découvre la non-conformité des Produits ou l’existence de vices cachés.

Le Vendeur s’engage à procéder au remboursement, au remplacement ou à la réparation des Produits ou pièces sous garantie qui sont jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’expédition seront remboursés en fonction des tarifs facturés, et les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués rapidement et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation du défaut de conformité ou du vice caché par le Vendeur. Le remboursement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays de livraison, dont il est de la responsabilité du Client de vérifier la conformité,
Usage incorrect, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, ainsi que l’usure normale du Produit, des accidents ou des cas de force majeure.
Les images et les graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

La garantie offerte par le Vendeur se limite en tout état de cause au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés par un vice.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Client est informé que pour procéder à la vente et à la livraison des Produits, le Vendeur a besoin de collecter certaines données personnelles. Ces données sont exclusivement utilisées dans le cadre de l’exécution de la vente.

9.1 Collecte de données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site www.goods4pro.com comprennent :

Passation de Commande :

Quand le Client passe une commande :

Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et e-mail.

Paiement :

Pour le paiement des articles sur www.goods4pro.com, des informations financières liées au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client sont saisies.

Bien que les informations relatives au moyen de paiement choisi soient saisies sur un formulaire affiché sur le site www.goods4pro.com, nous tenons à rassurer le Client que ces données ne sont pas conservées par le Vendeur. Les informations sont saisies, transmises et gérées en toute sécurité, dans le respect des réglementations actuelles, par notre prestataire de services de paiement. Nous nous engageons à ne jamais accéder ni stocker les informations de carte de crédit de nos Clients.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Le Vendeur et ses partenaires utilisent les données personnelles pour la bonne exécution du contrat, ainsi que pour garantir une vente et une livraison efficaces des Produits.

Les catégories de co-contractants sont :

Les prestataires de transport
Les prestataires de paiement

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 limitation du traitement

À moins que le Client ne donne son consentement explicite, ses données personnelles ne seront pas utilisées à des fins promotionnelles ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conserve les données collectées pour une durée de 5 ans, conformément au délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle en vigueur.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur déploie des mesures techniques, organisationnelles, logicielles et physiques pour assurer la protection des données personnelles face à d’éventuelles modifications, destructions ou accès non autorisés. Cependant, il est important de noter que, malgré nos efforts, Internet n’offre pas une sécurité absolue. En conséquence, le Vendeur ne peut assurer une garantie totale concernant la sécurité des informations transmises ou stockées en ligne.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur relative aux données personnelles, les Clients et utilisateurs du site www.goods4pro.com bénéficient des droits suivants :

Les utilisateurs ont la possibilité de mettre à jour ou de supprimer leurs données personnelles en faisant la demande écrite auprès du Vendeur.
Ils peuvent supprimer leur compte en envoyant un e-mail à l’adresse électronique spécifiée à l’article 9.3 intitulé « Responsable de traitement ».
Il leur est également possible d’exercer leur droit d’accès pour obtenir des informations sur les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
Si les données personnelles détenues par le Vendeur sont incorrectes, ils ont le droit de demander la mise à jour de ces informations en contactant l’adresse spécifiée à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
De plus, ils ont la possibilité de demander la suppression de leurs données personnelles conformément aux lois sur la protection des données en envoyant un courrier à l’adresse indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
Les utilisateurs peuvent également demander la portabilité de leurs données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire.
Enfin, ils ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.

Ces droits, dans la mesure où ils ne sont pas contraires à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

Le Responsable de traitement doit fournir une réponse dans un délai maximum d’un mois.

Si la demande du Client est refusée, le refus doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut également être invité à cocher une case pour accepter de recevoir des e-mails à caractère informatif et publicitaire de la part du Vendeur. Il conserve toujours la possibilité de retirer son consentement à tout moment en contactant le Vendeur (dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.goods4pro.com appartient au Vendeur et à ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, de ce contenu est strictement interdite et peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle, pouvant entraîner des conséquences légales.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Ces CGV et toutes les transactions qui en découlent sont soumises à la législation française.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

En cas de réclamation, veuillez contacter le service clientèle du Vendeur en utilisant les coordonnées postales ou électroniques fournies à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige, en se tournant vers les instances de médiation sectorielles existantes ou en explorant d’autres méthodes alternatives de règlement des différends, telles que la conciliation.

Le Client est également informé qu’il a la possibilité de recourir à la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges résultant des opérations d’achat et de vente conformément à ces CGV et qui n’auraient pas été résolus de manière amiable entre le vendeur ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions de droit commun.

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date : ______________________

Ce formulaire doit être rempli et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande effectuée sur www.goods4pro.com, sauf en cas d’exclusions ou de limitations prévues par les Conditions Générales de Vente applicables.

À l’attention de Goods4Pro

Adresse e-mail : [email protected]

Par la présente, je notifie ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

– Commande du (indiquer la date)

– Numéro de la commande : …………………………………………………..

– Nom du Client : …………………………………………………………………

– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)